Toutes prestations de services réalisées par OPTRIMISE impliquent dès la signature du devis, la reconnaissance préalable et l’adhésion pleine et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
1.1 Reconnaissance et acceptation : Toutes les prestations de services réalisées par OPTRIMISE impliquent dès la signature du devis, la reconnaissance préalable et l’adhésion pleine et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
1.2 Objet : Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommées « Conditions Générales »), constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, l’accord régissant la relation commerciale entre l’entreprise OPTRIMISE (ci-après dénommée « OPTRIMISE ») et le client (ci-après dénommés Client) mentionné dans le devis ou la proposition commerciale.
1.3 Description des services : OPTRIMISE propose au Client des prestations de conseils et d’accompagnements personnalisés en organisation, comprenant le tri, le désencombrement, l’optimisation des espaces et le rangement de l’intérieur. Ces services sont décrits en détail dans le devis spécifique établi pour chaque prestation.
1.4 Acceptation des conditions : Le Client prend connaissance des Conditions Générales dès la réception du devis. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées lors de l’envoi de la proposition commerciale. La signature du devis vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
1.5 Modifications : De plus, OPTRIMISE se réserve le droit d’opérer à des modifications aux présentes Conditions Générales.
1.6 Validité : Les présentes Conditions Générales sont valables sans limite de temps.
3.1 Description des services : OPTRIMISE propose des services d’accompagnements et de conseils personnalisés en organisation pour les particuliers et les professionnels. Ces services incluent le tri, le désencombrement, l’optimisation des espaces et le rangement de l’intérieur.
3.2 Lieu et modalités d’exécution : Les prestations sont réalisées à la demande du Client, sur rendez-vous convenu préalablement entre les Parties. Elles peuvent être effectuées sur place chez le Client ou à distance, selon les besoins et les préférences du Client.
3.3 Majorité : Il est à noter que les services proposés par OPTRIMISE sont destinés à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Bien que le contenu des services ne soit pas inapproprié pour les mineurs, OPTRIMISE n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités des thématiques abordées.
4.1 Acceptation de la commande : La commande fixe les termes et conditions dans lesquels le Client accepte les prestations réalisées. Elle sera considérée comme effective à l’acceptation du devis retourné et signé par le Client, accompagnée du paiement de l’acompte prévu sur le devis.
4.2 Annulation de commande : OPTRIMISE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.1 Établissement des tarifs : Les prestations seront facturées selon le devis établi par OPTRIMISE et validé par le Client, au regard des tarifs en vigueur au jour de la prise de commande, lesquels demeurent susceptibles de modifications. Ce devis fixera le lieu, les modalités et le prix de la prestation selon la demande spécifique exprimée par le Client. Ce dernier est valable 1 (un) mois, à compter de sa réception.
5.2 Modalités de facturation : Les prix peuvent être calculés à l’heure ou au forfait et sont exprimés en € (euros), et sont indiqués en HT. D’après l’article 293 b du CGI, OPTRIMISE est dispensée de TVA.
5.3 Prestations supplémentaires : Toute demande du Client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.
5.4 Frais de déplacement : Tout déplacement dans un périmètre de 20 (vingt) kilomètres autour de Limay ne fera pas l’objet d’une facturation de frais supplémentaire. Au-delà, un forfait de déplacement sera appliqué.
5.5 Modification des tarifs : OPTRIMISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais s’engage toutefois à facturer la prestation au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
6.1 Acompte : Un acompte de 30 (trente) % du devis total est demandé au Client à la signature du devis. À défaut de réception du règlement correspondant à l’acompte, OPTRIMISE se réserve le droit de ne pas commencer la prestation.
6.2 Règlement du solde : Le solde final sera à régler à la réception de la facture (sauf mention contraire sur le devis établi avec le Client), dans un délai de 30 (trente) jours. Le règlement peut s’effectuer au choix du Client par chèque, virement ou espèces.
6.3 Annulation ou report tardif par le Client :
6.3.1 En cas d’annulation ou de demande de report dans un délai de moins de 3 (trois) jours avant le début de la prestation, le Client restera redevable envers OPTRIMISE, outre les sommes déjà engagées pour la prestation concernée, des frais d’annulation tardive dont le montant s’élèvera à 30 (trente) % du prix total de la prestation, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Cette disposition s’appliquera également en cas de non-présentation à une prestation, sans annulation préalable.
6.3.2 En cas d’annulation ou de demande de report dans un délai minimum de 4 (quatre) jours avant le début de la prestation, le Client ne sera redevable envers OPTRIMISE d’aucune somme. En revanche, les sommes déjà réglées pour la prestation concernée notamment au titre de l’acompte ne feront l’objet d’aucun remboursement.
6.4 Annulation des prestations en cours de réalisation : Toute prestation commencée est considérée comme due en sa totalité.
6.5 Pénalités de retard :
6.5.1 Les factures sont émises après chaque prestation et leur règlement est exigible dès réception.
6.5.2 Toute facture impayée à son échéance entraînera l’application de plein droit, d’une pénalité de retard d’un montant de 10 (dix) % (taux annuel), calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, ainsi que le remboursement des frais extrajudiciaires exposés par OPTRIMISE dont le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 (quarante) € par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises à OPTRIMISE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
6.5.3 Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
6.6 Suspension ou annulation par OPTRIMISE en cas de non-respect des conditions de paiement : En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, OPTRIMISE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réalisation des prestations commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations sans que cette inexécution ne puisse être considérée comme imputable à OPTRIMISE et de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
7.1. Conditions d’exécution des prestations :
7.1.1 Avant toute commande, il sera convenu d’organiser entre les parties :
7.1.2 Lieu d’exécution : OPTRIMISE exécutera la prestation au domicile du Client ou dans le lieu choisi au préalable. Le Client s’engage alors à mettre à disposition d’OPTRIMISE l’accès à ce lieu ainsi que toute disposition nécessaire demandée avant le commencement de la prestation.
7.1.3 Fin de prestation : À la fin de chaque prestation, le Client s’occupe de se débarrasser des biens qu’il ne souhaite pas garder par le don, la vente ou le recyclage selon les conseils d’OPTRIMISE. S’il confie cette tâche à OPTRIMISE, ni lui, ni une tierce personne ne pourra demander la restitution totale ou partielle de ces biens, une fois la prestation exécutée. OPTRIMISE se réserve également le droit d’utiliser ces dons comme il l’entend, mais s’engage à ne pas les vendre à son propre profit.
7.1.4 Mention relative à la Shopping list : Selon la prestation choisie, le Client peut être amené à recevoir des recommandations d’achats (Shopping list). Certains liens inclus dans nos recommandations de produits peuvent être des liens affiliés. Cela signifie que si vous cliquez sur ces liens et effectuez un achat, OPTRIMISE peut percevoir une commission. Ces liens affiliés ne génèrent aucun coût supplémentaire pour le Client et contribuent au soutien de notre entreprise. Nous choisissons nos recommandations de produits avec soin et sur-mesure pour le Client.
7.1.5 Mention relative aux Plans 3D : En ce qui concerne les plans 3D, il est essentiel de préciser que ces plans sont réalisés à titre indicatif. OPTRIMISE fournit une représentation générale et réaliste de la pièce, mais ne peut garantir une précision absolue des dimensions. Il est de la responsabilité du client de vérifier et de confirmer les dimensions nécessaires pour l’aménagement des espaces. Les plans 3D fournissent une visualisation détaillée de la pièce, comprenant différents angles de vue et une représentation fidèle de l’agencement proposé.
7.2 Obligations d’OPTRIMISE
7.2.1 Les obligations d’OPTRIMISE sont des obligations de moyens.
7.2.2 OPTRIMISE s’engage à :
7.3 Obligations du Client
7.3.1 Par la signature du devis et l’acceptation des Conditions Générales, le Client s’engage à :
8.1 Annulation et report par OPTRIMISE :
8.1.1 OPTRIMISE se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une prestation planifiée pour diverses raisons (empêchement rendant impossible la réalisation de la prestation, problèmes techniques…), en le notifiant au Client par simple préavis dans les plus brefs délais.
8.1.2 Dans ce cas, OPTRIMISE s’engage à proposer une nouvelle offre au Client dans les mêmes conditions prévues à l’origine, et les deux parties conviendront d’une nouvelle date.
8.2 Annulation, report et rétractation par le Client :
8.2.1 Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de réception du devis signé, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2.2 Le droit de rétractation peut s’exercer par lettre recommandée avec avis de réception exprimant la volonté de se rétracter, à l’adresse suivante : 1B rue des Fosses, 78520 Limay
8.2.3 Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la réception de cette lettre.
8.2.4 Passé ce délai, le Client perdra le tarif proposé dans le devis ainsi que les acomptes versés.
9.1 Procédure de résiliation : En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.
9.2 Défaut de paiement : Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.
9.3 Conséquences de la résiliation : En cas de manquement de la part du Client, OPTRIMISE conservera le montant du prix réglé par le Client. Si un solde restait dû lors de cette résiliation, le Client sera tenu au versement dudit solde dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la résiliation.
10.1 Droits de propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet optrimise.fr ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents édités en vue de la réalisation de la prestation du Client, demeurent la propriété exclusive de OPTRIMISE.
10.2 Utilisation des documents : Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du Client. En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction, commercialisation ou exploitation de ces documents, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de OPTRIMISE.
10.3 Droits relatifs à la newsletter : Toutefois, le Client ou tout abonné à la Newsletter de OPTRIMISE est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer le contenu du mail pour son usage personnel et non commercial.
11.1 Collecte des données personnelles : Pour établir la relation commerciale entre les parties, le Client devra fournir à OPTRIMISE certaines informations comme son nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et âge des membres de son foyer.
11.2 Objet de la collecte : La collecte des données personnelles est nécessaire pour OPTRIMISE à la gestion des demandes effectués par le Client, l’organisation de la prestation et son suivi, ainsi que l’établissement des factures. Elle peut également servir à la réalisation de statistiques ou la mise en oeuvre de stratégies commerciales.
11.3 Conservation et utilisation des données : Les données personnelles collectées ne sont conservées que la durée raisonnable et nécessaire à la finalité ou les finalités poursuivies. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais communiquées à des tiers, louées ou revendues.
11.4 Respect de la vie privée : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016, OPTRIMISE s’engage à respecter la vie privée du Client ainsi que les données le concernant.
11.5 Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par mail et en justifiant de son identité, à l’adresse contact@optrimise.fr
12.1 Assurance professionnelle : OPTRIMISE s’engage à être couverte par une responsabilité civile et professionnelle.
12.2 Responsabilité en cas d’intervention de tiers : Lorsqu’OPTRIMISE intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
12.3 Limite de responsabilité : En cas de responsabilité éventuelle d’OPTRIMISE à raison de l’exécution des prestations prévues, elle sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, dans le cadre de la commande des prestations. La faute de OPTRIMISE ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
12.4 Règlement des différends : En cas de différend existant entre OPTRIMISE et le Client à l’occasion de l’exécution des prestations ou de ses suites, les parties s’engagent à tenter de le régler à l’amiable en premier lieu. Si besoin, le Client peut saisir un médiateur.
13.1 Définition de la force majeure : La responsabilité des parties ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
13.2 Effet de la force majeure : La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’OPTRIMISE.
14.1 Loi applicable et compétence juridictionnelle : Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, et tout litige entre les parties relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Versailles, lieu du siège social de l’entreprise OPTRIMISE.
14.2 Règlement des litiges : En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à OPTRIMISE pour tenter de trouver une solution amiable.
14.3 Médiation :
14.3.1 Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation notre société s’est dotée d’un dispositif de médiation.
14.3.2 Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :
14.4 En cas d’échec de procédure amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.