1.1 Reconnaissance et acceptation : Toutes prestations de services et ventes de produits digitaux réalisées par OPTRIMISE impliquent dès la signature du devis, la reconnaissance préalable et l’adhésion pleine et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
1.2 Objet : Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommées « Conditions Générales »), constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, l’accord régissant la relation commerciale entre l’entreprise OPTRIMISE (ci-après dénommée « OPTRIMISE ») et le client (ci-après dénommés Client).
1.3 Description des services : OPTRIMISE propose au Client des prestations liées à l’organisation digitale via Notion, incluant la vente de templates, des sessions de coaching personnalisées, ainsi que la création d’espaces Notion sur mesure pour les particuliers et professionnels. Ces services sont décrits sur le site internet ou dans le devis spécifique établi.
1.4 Acceptation des conditions : Le Client prend connaissance des Conditions Générales lors de l’envoi du devis ou avant tout achat sur la boutique. Le paiement ou la signature vaut acceptation sans restriction ni réserve.
1.5 Modifications : De plus, OPTRIMISE se réserve le droit d’opérer à des modifications aux présentes Conditions Générales.
1.6 Validité : Les présentes Conditions Générales sont valables sans limite de temps.
3.1 Description des services : OPTRIMISE propose des prestations autour de l’outil Notion : coaching individuel, création d’espaces Notion sur mesure, vente de templates prêts à l’emploi.
3.2 Lieu et modalités d’exécution : Les services sont fournis à distance (en ligne), par visio ou par envoi numérique, selon les modalités indiquées sur le site ou dans le devis.
3.3 Majorité : Il est à noter que les services proposés par OPTRIMISE sont destinés à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Bien que le contenu des services ne soit pas inapproprié pour les mineurs, OPTRIMISE n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités des thématiques abordées.
4.1 Acceptation de la commande : La commande devient effective après paiement via le site ou acceptation d’un devis.
4.2 Annulation de commande : OPTRIMISE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.1 Établissement des tarifs : Les prix sont indiqués sur les fiches produits ou devis, exprimés en euros et hors TVA (article 293B du CGI). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
5.2 Modalités de facturation : Une facture est transmise après chaque achat ou prestation.
5.3 Prestations supplémentaires : Toute demande du Client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis complémentaire.
5.4 Modification des tarifs : Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir, mais la facturation s’applique sur la base en vigueur au moment de la commande.
6.1 Paiement intégral à la commande : Pour les templates, le règlement s’effectue à la commande, en ligne.
6.2 Pour les prestations sur mesure :
6.2.1 Un acompte de 30 (trente) % du devis total est demandé au Client à la signature du devis. À défaut de réception du règlement correspondant à l’acompte, OPTRIMISE se réserve le droit de ne pas commencer la prestation.
6.2.2 Le solde final sera à régler à la réception de la facture (sauf mention contraire sur le devis établi avec le Client), dans un délai de 30 (trente) jours. Le règlement peut s’effectuer au choix du Client par chèque, virement ou espèces.
6.2.3 En cas d’annulation ou de demande de report dans un délai de moins de 3 (trois) jours avant le début de la prestation, le Client restera redevable envers OPTRIMISE, outre les sommes déjà engagées pour la prestation concernée, des frais d’annulation tardive dont le montant s’élèvera à 30 (trente) % du prix total de la prestation, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Cette disposition s’appliquera également en cas de non-présentation à une prestation, sans annulation préalable.
6.2.4 En cas d’annulation ou de demande de report dans un délai minimum de 4 (quatre) jours avant le début de la prestation, le Client ne sera redevable envers OPTRIMISE d’aucune somme. En revanche, les sommes déjà réglées pour la prestation concernée notamment au titre de l’acompte ne feront l’objet d’aucun remboursement.
6.2.5 Annulation des prestations en cours de réalisation : Toute prestation commencée est considérée comme due en sa totalité.
6.2.6 Les factures sont émises après chaque prestation et leur règlement est exigible dès réception.
6.2.7 Toute facture impayée à son échéance entraînera l’application de plein droit, d’une pénalité de retard d’un montant de 12 (douze) % (taux annuel), calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, ainsi que le remboursement des frais extrajudiciaires exposés par OPTRIMISE dont le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 (quarante) € par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises à OPTRIMISE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
6.2.8 Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
6.2.9 En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, OPTRIMISE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réalisation des prestations commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations sans que cette inexécution ne puisse être considérée comme imputable à OPTRIMISE et de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
7.1 Conditions d’exécution :
7.1.1 Les templates sont livrés instantanément après achat, sauf mention contraire.
7.1.2 Les coachings se font sur rendez-vous confirmé par le Client.
7.1.3 Les créations sur mesure nécessitent un brief, une validation de devis et un délai de réalisation précisé à l’avance.
7.2 Obligations d’OPTRIMISE :
7.2.1 Les obligations d’OPTRIMISE sont des obligations de moyens.
7.2.2 OPTRIMISE s’engage à :
7.3 Obligations du Client :
7.3.1 Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
7.3.2 Respecter les échéances de paiement.
7.3.3 Ne pas redistribuer ou revendre les contenus.
8.1 Rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
8.2 Coaching & prestations sur mesure :
8.2.1 Annulation et report par OPTRIMISE :
8.2.2 Annulation, report et rétractation par le Client :
9.1 Procédure de résiliation : En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.
9.2 Défaut de paiement : Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.
9.3 Conséquences de la résiliation : En cas de manquement de la part du Client, OPTRIMISE conservera le montant du prix réglé par le Client. Si un solde restait dû lors de cette résiliation, le Client sera tenu au versement dudit solde dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la résiliation.
10.1 Droits de propriété intellectuelle :Tous les contenus vendus ou fournis (templates, espaces Notion, documents, visuels, etc.) restent la propriété d’OPTRIMISE.
10.2 Utilisation des supports : Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du Client. En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction, commercialisation ou exploitation de ces documents, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de OPTRIMISE.
10.3 Droits relatifs à la newsletter : Toutefois, le Client ou tout abonné à la Newsletter de OPTRIMISE est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer le contenu du mail pour son usage personnel et non commercial.
11.1 Collecte des données personnelles : Pour établir la relation commerciale entre les parties, le Client devra fournir à OPTRIMISE certaines informations comme son nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et âge des membres de son foyer.
11.2 Objet de la collecte : La collecte des données personnelles est nécessaire pour OPTRIMISE à la gestion des demandes effectués par le Client, l’organisation de la prestation et son suivi, ainsi que l’établissement des factures. Elle peut également servir à la réalisation de statistiques ou la mise en oeuvre de stratégies commerciales.
11.3 Conservation et utilisation des données : Les données personnelles collectées ne sont conservées que la durée raisonnable et nécessaire à la finalité ou les finalités poursuivies. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais communiquées à des tiers, louées ou revendues.
11.4 Respect de la vie privée : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016, OPTRIMISE s’engage à respecter la vie privée du Client ainsi que les données le concernant.
11.5 Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par mail et en justifiant de son identité, à l’adresse contact@optrimise.fr
12.1 Assurance professionnelle : OPTRIMISE s’engage à être couverte par une responsabilité civile et professionnelle.
12.2 Responsabilité en cas d’intervention de tiers : Lorsqu’OPTRIMISE intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
12.3 Limite de responsabilité : En cas de responsabilité éventuelle d’OPTRIMISE à raison de l’exécution des prestations prévues, elle sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, dans le cadre de la commande des prestations. La faute de OPTRIMISE ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
12.4 Règlement des différends : En cas de différend existant entre OPTRIMISE et le Client à l’occasion de l’exécution des prestations ou de ses suites, les parties s’engagent à tenter de le régler à l’amiable en premier lieu. Si besoin, le Client peut saisir un médiateur.
13.1 Définition de la force majeure : La responsabilité des parties ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
13.2 Effet de la force majeure : La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’OPTRIMISE.
14.1 Loi applicable et compétence juridictionnelle : Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, et tout litige entre les parties relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Versailles, lieu du siège social de l’entreprise OPTRIMISE.
14.2 Règlement des litiges : En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à OPTRIMISE pour tenter de trouver une solution amiable.
14.3 Médiation :
14.3.1 Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation notre société s’est dotée d’un dispositif de médiation.
14.3.2 Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :
14.4 En cas d’échec de procédure amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
